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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Personne

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • règlement

Contexte

  • décisions contradictoires
  • rechute
  • séquelles séquelles permanentes

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • société de transport

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu