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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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66 décisions trouvées (page 2 de 7)

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • règlement

Contexte

  • décisions contradictoires
  • rechute
  • séquelles séquelles permanentes

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision

Chose

  • animal animal de compagnie
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • militaire

Action

  • acte médical

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité
  • maladie

Canada (Procureur général) c. Craig

2012-01-09 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50822040
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • date de référence

Morier c. Personnelle (La), assurances générales inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50825231
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Canada (Procureur général) c. Usmani

2012-01-24 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50826900
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction plâtrier

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • fin

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • méthode de calcul