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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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66 décisions trouvées (page 3 de 7)

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Lafrance et Mallock ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laval — AZ-50840681
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • prestations

Contexte

  • blessure coupure

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • âge
  • blessure
  • délai

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • professionnel médecin
  • représentant des ventes

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • délai
  • rechute

Boyaka c. Centre de collision inc.

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856796
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution prix
  • véhicule automobile

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • institution financière société d'assurance

Action

  • cession

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • créance
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai

Syndicat du transport de Montréal et Société de transport de Montréal (Abdelilah Khoumani)

2012-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50860673
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien
  • société de transport

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • confiance
  • invalidité

Canada (Procureur général) c. Gibson

2012-06-05 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50876970
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • absence

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention