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66 décisions trouvées (page 7 de 7)

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • conflit de compétence
  • délai
  • méthode de calcul

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • parent

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • délai

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

P.M. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51241206
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • parent

Chose

  • prestations
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail horaire