Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

4 décisions trouvées

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • règlement

Contexte

  • décisions contradictoires
  • rechute
  • séquelles séquelles permanentes

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • professionnel médecin
  • représentant des ventes

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • délai
  • rechute

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction ferblantier

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul
  • rechute

Lamy c. GL & V inc.

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51116716
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • cumul d'assurances
  • rechute