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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • militaire

Action

  • acte médical

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité
  • maladie

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-Saint-Jean (CSN) c. Côté (Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-St-Jean (CSN) |s et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement du Saguenay—Lac-St-Jean — CRDITED (Patricia Tremblay))

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51009367
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • invalidité

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Action

  • accident collision
  • activité physique

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité