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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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1 décision trouvée

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Personne

  • ambulancier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • contamination
  • délai