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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Fournier et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-01-15 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50931740
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Bazinet et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2014-05-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51079676
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • transmission

Chose

  • document formulaire
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • ancienneté
  • délai

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • conflit de compétence
  • délai
  • méthode de calcul