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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Fournier et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-01-15 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50931740
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Gumboc c. Canada (Procureur général)

2014-02-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51054606
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • méthode de calcul

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • conflit de compétence
  • délai
  • méthode de calcul