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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Chernikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50775204
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié

Action

  • décision judiciaire condamnation

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée États-Unis

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • absence
  • renonciation

Chose

  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • renseignement personnel coordonnées

Santheesan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-10-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50909921
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste

Action

  • harcèlement harcèlement psychologique
  • mesure de renvoi

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique

Muhammad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-12-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50923257
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • détention
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle terrorisme
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • mesure de renvoi
  • persécution

Chose

  • droit d'asile
  • permis résidence permanente
  • preuve

Contexte

  • appartenance à un groupe religion
  • média
  • protection par l'État

Gyarchie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-10-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51013880
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • renonciation
  • réouverture
  • représentation
  • sanction suspension

Chose

  • document dossier
  • droit d'asile
  • permis permis d'exercice

Ikuzwe c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-09-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51116700
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • réouverture

Chose

  • document dossier
  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • maladie maladie mentale

Ngendankazi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-09-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51118502
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Diarra c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-10-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51145782
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • étudiant

Chose

  • document lettre
  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État