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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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23 décisions trouvées (page 1 de 3)

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

Rochon et Robert Lebel Construction inc.

2012-02-10 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50834979
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • matériau béton

Contexte

  • défaut fissure

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • résiliation

Chose

  • matériau bois
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

St-Hilaire et 9205-9559 Québec inc. (Martel Construction)

2012-07-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Québec — AZ-50900902
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • clause clause d'exclusion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse

Contexte

  • défaut fissure
  • délai

Gaudreault (Gaudreault & Frères, s.e.n.c.) c. Bédard

2012-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50908870
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • matériau béton
  • matériau bois
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Penafiel c. Néron

2012-12-07 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50920545
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut fissure

Morin c. Lévesque

2012-12-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50926781
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau bois

Contexte

  • âge
  • défaut pourriture

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Groupe Bocenor inc. c. GMB International Distribution (GID) inc.

2013-02-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50939978
Indexation

Personne

  • distributeur
  • fabricant

Action

  • fabrication
  • vente

Chose

  • matériau
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut détérioration