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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol

Chevalier c. RCM Modulaire

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081782
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • acte juridique police d'assurance
  • matériau béton

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • défaut détérioration
  • défaut vice du sol

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • matériau béton

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut vice du sol