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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Chose

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7 décisions trouvées

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Personne

  • boucher
  • entreprise agricole

Chose

  • aliment
  • animal animal d'élevage

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai
  • usage règles de l’art

Vernier c. A. Lassonde inc.

2013-08-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50999208
Indexation

Action

  • consommation

Chose

  • aliment
  • moisissure

Contexte

  • défaut détérioration

Maguire c. XL Foods inc.

2013-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51032626
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • consommation

Chose

  • aliment

Contexte

  • contamination
  • maladie

Groupe Café L'Infusion inc. c. Pause Café Soleil inc.

2014-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046791
Indexation

Personne

  • distributeur

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • aliment
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Personne

  • entreprise agricole
  • fabricant

Action

  • vente approvisionnement

Chose

  • aliment
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

J.P. c. CPE A

2015-05-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51178365
Indexation

Personne

  • conseil d'administration
  • garderie
  • personne vulnérable enfant

Action

  • sanction radiation

Chose

  • aliment
  • document procès-verbal
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis d'exercice
  • subvention

Contexte

  • délai

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite