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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • règlement

Contexte

  • décisions contradictoires
  • rechute
  • séquelles séquelles permanentes

Loiselle c. Rochefort

2012-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50833735
Indexation

Action

  • conversion
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • infrastructure publique aqueduc
  • infrastructure publique égout
  • règlement règlement municipal

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • délai

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction
  • plainte

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

Katz Group Canada Inc. c. Ontario (Santé et Soins de longue durée)

2013-11-22 — Cour suprême du Canada (Ont.) (C.S. Can.) — AZ-51020920
Indexation

Personne

  • commerce pharmacie
  • distributeur
  • fabricant

Chose

  • loi loi habilitante
  • médicament
  • règlement
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement

Granby (Ville de) c. 9143-9059 Québec inc.

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-51046673
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • amendement
  • délocalisation
  • expropriation

Chose

  • règlement règlement municipal

Syncrude Canada Ltd. c. Canada (Procureur général)

2014-08-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51113409
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Environnement du Canada
  • entreprise pétrolière

Action

  • amendement

Chose

  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • règlement

Contexte

  • conformité
  • délai

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut affaissement