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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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38 décisions trouvées (page 2 de 4)

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Fils-Aimé c. Banque Nationale du Canada

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50885689
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • institution financière banque

Action

  • fraude
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • plainte plainte à la police

Chose

  • enregistrement
  • instrument de paiement carte de débit

Bagiotas c. Figiel

2012-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50898978
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • service

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution honoraires

Maruca c. Agence du revenu du Québec

2012-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50922208
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • fausse déclaration

Chose

  • cotisation impôt
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • méthode de calcul

Gauthier c. Maison Tessier ltée

2013-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937097
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • agressivité
  • annulation
  • vente

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • mobilier
  • rétribution acompte

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Action

  • service entretien

Chose

  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mécanicien

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Jean-Louis c. Banque Nationale du Canada

2013-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50991154
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • fraude détournement
  • service

Chose

  • compte compte bancaire
  • instrument de paiement argent comptant
  • instrument de paiement carte de débit

Hamel c. Caisse populaire Desjardins des Bois-Francs

2013-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51005707
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • institution financière coopérative financière

Action

  • paiement
  • séparation

Chose

  • compte compte bancaire
  • dette
  • instrument de paiement carte de crédit