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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

XL Digital Services Inc. (Dependable Hometech) c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-05-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50781427
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • entreprise de télécommunications
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • infrastructure publique réseau de communication

Contexte

  • conflit de compétence

9164-1746 Québec inc. c. Bell Canada

2013-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51002745
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • service

Chose

  • infrastructure publique réseau de communication

Contexte

  • défaut panne