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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Contexte

  • défaut

Gaudreault c. Roy

2012-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50860106
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • tuyau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Bélanger c. Juteau

2012-08-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50888843
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • installation septique
  • résidence pour aînés
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Gravel c. Gagné (Succession de)

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50945467
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • installation septique

Contexte

  • défaut
  • urgence

Cusson c. Pellerin

2014-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51085433
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • tuyau

Contexte

  • défaut

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut vice du sol

Brunelle c. Lefebvre

2015-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51212222
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique

Contexte

  • défaut vice du sol