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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fermeture
  • restructuration

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • ancienneté

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Royal Produits de bâtiments, usine 7

2015-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51201056
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document dossier dossier disciplinaire
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • manquement récurrent