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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Labonté c. Gestion Repida inc.

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50869459
Indexation

Action

  • inscription
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause pacte de préférence
  • immeuble
  • registre registre foncier

Mesténapéo c. Deraps

2012-10-18 — Cour supérieure (C.S.), Mingan (Sept-Îles) — AZ-50904213
Indexation

Chose

  • immeuble édifice

Gauthier c. Marcil

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval — AZ-50964133
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Fermes Marines du Québec inc. c. Gaspé (Ville de)

2015-10-30 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-51227725
Indexation

Personne

  • municipalité

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • clause pacte de préférence
  • immeuble édifice édifice commercial