Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

128 décisions trouvées (page 4 de 13)

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

Armstrong c. Grégoire

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856798
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Gaudreault c. Roy

2012-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50860106
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • tuyau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut pourriture
  • situation préexistante

Pelletier c. Guay

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50866012
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Boulet c. Dupuis

2012-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-50870341
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Chantigny c. Tanguay

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50880881
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice puits artésien

Contexte

  • défaut

Wood c. Parent

2012-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50884163
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon