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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 1 de 2)

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Vézina c. Lepinay

2012-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50847485
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • défaut fissure

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Gélinas c. Martin

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50970291
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

Action

  • débordement
  • inspection
  • vente

Chose

  • arbre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer

McGraw c. Papillon

2014-06-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51079855
Indexation

Chose

  • frais frais de déplacement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution acompte

Vachon c. Desrochers

2014-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51104321
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • méthode de calcul