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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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28 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Essiambre c. Essiambre

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50952399
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • entente
  • expulsion
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Côté c. Fafard

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50994136
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Schock c. Villeneuve

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50998350
Indexation

Action

  • divulgation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • dépassement de coûts
  • méthode de calcul

PMB Maintenance et entretien inc. c. Société immobilière GP

2013-03-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51027478
Indexation

Action

  • service entretien

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

2754-4998 Québec inc. (Franco Moteurs électriques) c. Pépin

2013-12-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51031961
Indexation

Personne

  • mandataire
  • mécanicien

Action

  • consentement
  • évaluation
  • service réparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge

McDonagh (Ex-Terminateur JM) c. 9192-9786 Québec inc.

2014-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109888
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • service extermination

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements