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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Chicoine c. Percé (Ville de)

2012-11-19 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50923073
Indexation

Personne

  • municipalité
  • propriétaire

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • transmission

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • débordement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai