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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

Société d'habitation Sérénité de Montréal inc. c. Court of Quebec

2011-10-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50855660
Indexation

Personne

  • entité nommée Cour du Québec
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • organisation à but non lucratif

Action

  • administration
  • cession

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • renouvellement
  • vente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit