Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Tousignant c. Bilodeau

2014-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51102988
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau céramique

Contexte

  • défaut pourriture

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • mandataire

Action

  • construction

Chose

  • électricité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix