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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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223 décisions trouvées (page 15 de 23)

M.V. c. Centre de la petite enfance A

2014-03-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51054480
Indexation

Personne

  • conseil d'administration
  • éducateur de la petite enfance
  • garderie
  • personne vulnérable enfant

Action

  • construction rénovation
  • enquête
  • mesure correctrice
  • plainte
  • renouvellement
  • surveillance

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • manquement récurrent

Januzi c. Doan

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058251
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton

Contexte

  • âge
  • défaut fissure

Tremblay c. Nolin

2014-04-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51068706
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Amadou Alkaly c. Nadon

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51071544
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge

Trudel c. Simard

2014-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073147
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Larente c. Via Capitale Thetford Mines

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51075436
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution commission

Contexte

  • conflit d'intérêts

Ali c. Lecavalier (Toiture Éric Lecavalier enr.)

2014-05-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078195
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon

McGraw c. Papillon

2014-06-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51079855
Indexation

Chose

  • frais frais de déplacement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution acompte

Leclerc c. Badra

2014-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51081544
Indexation

Action

  • service décontamination
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination