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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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223 décisions trouvées (page 19 de 23)

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Sprackett c. Greenblatt

2015-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143746
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut panne

Bétancur c. Cavalière

2014-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51145075
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Axa Assurances générales inc. c. Gagné

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51147913
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Girard c. Dufour

2015-02-06 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51148009
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • drogue
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • mort
  • surdose

Karakand c. Équipe Nouvelle demeure inc.

2015-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51148955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Sauvé c. Simard

2015-02-16 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51150832
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice mur

Perdomo c. Tanguay

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51153415
Indexation

Action

  • débordement
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut fissure

Bossé c. Tossel

2015-02-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51154080
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture