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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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223 décisions trouvées (page 20 de 23)

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Yu c. Monique Gagnon inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157244
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service courtage
  • service rédaction
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution honoraires

Jaber c. Décarie

2015-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157670
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plafond
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • urgence

Vachon c. Baillargeon

2015-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51160082
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice garage

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • mandataire

Action

  • construction

Chose

  • électricité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause d'exclusion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • défaut qualité marchande

Mestel c. Boilard

2015-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51173727
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • structure d'un édifice système électrique

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Madi c. Gauthier

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51180157
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Potvin c. Corbeil

2015-06-05 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Cowansville) — AZ-51183277
Indexation

Action

  • entrave
  • vente vente pour taxe

Chose

  • droit de retrait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements