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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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223 décisions trouvées (page 8 de 23)

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

9144-6781 Québec inc. c. Girard

2012-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50900774
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • moisissure

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

St-Hilaire et 9205-9559 Québec inc. (Martel Construction)

2012-07-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Québec — AZ-50900902
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • clause clause d'exclusion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse

Contexte

  • défaut fissure
  • délai

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Mailhiot c. Nelson Rembourreur inc.

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905189
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut malfaçon

Grondines c. Larouche

2012-09-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50907028
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel notaire

Action

  • vente
  • vérification

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • date de référence

Mourad c. Des Châtelet

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50910168
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Roberge c. Saguenay (Ville de)

2012-11-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50910221
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • débordement
  • service entretien

Chose

  • cours d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • défaut vice du sol

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai