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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié
  • professionnel comptable

Action

  • consentement
  • divorce
  • évaluation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété

Contexte

  • date de référence