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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

Action

  • débordement
  • inspection
  • vente

Chose

  • arbre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge

Vachon c. Desrochers

2014-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51104321
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • méthode de calcul

Quirion c. Durand

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51105701
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Laflamme-Plante c. Pelletier

2014-08-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51114046
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Colyer c. Langlois

2014-07-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51117225
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Axa Assurances générales inc. c. Gagné

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51147913
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau