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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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180 décisions trouvées (page 8 de 18)

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction
  • plainte

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Essiambre c. Essiambre

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50952399
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • entente
  • expulsion
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Pickard c. 7239785 Canada inc. (Gestion P. Laflèche)

2013-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50953588
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique offre
  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • renseignement personnel
  • rétribution acompte

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Lelièvre c. Yerachuk

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50963313
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Gauthier c. Marcil

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval — AZ-50964133
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Gélinas c. Martin

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50970291
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture