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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • liquidation
  • service courtage

Chose

  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière

Autorité des marchés financiers c. Péloquin

2011-05-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50759946
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • professionnel avocat

Action

  • enquête
  • saisie
  • sollicitation
  • vente

Chose

  • compte compte bancaire
  • compte compte en fidéicommis
  • immeuble
  • produit financier valeur mobilière

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Personne

  • conseiller financier
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • société société par actions

Action

  • vente

Chose

  • déduction fiscale
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière

Action

  • vente

Chose

  • produit financier valeur mobilière
  • valeur

Contexte

  • confiance
  • Internet