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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure entorse
  • invalidité
  • rechute

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre

Action

  • absence
  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • corps humain partie du corps tête
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure
  • invalidité