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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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27 décisions trouvées (page 3 de 3)

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau

2014-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51122356
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • arbitre arbitre de grief

Action

  • acte médical chirurgie

Chose

  • acte juridique convention collective
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité

Jaud c. Déménagement La Capitale

2014-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51125444
Indexation

Action

  • service déménagement
  • service entreposage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • document photographie
  • mobilier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut affaissement

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • construction agrandissement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Bergeron et Unifor

2015-05-26 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51225874
Indexation

Personne

  • agent syndical
  • société de transport
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • cotisation
  • produit financier assurance assurance de personne

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre

Action

  • absence
  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • corps humain partie du corps tête
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure
  • invalidité