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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Monaco c. 9078-0123 Québec inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51116894
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art