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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

6781900 Canada inc. (DHM Renovations) c. Lorente

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50896271
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • fraude fraude fiscale

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut
  • usage règles de l’art

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • accident incendie

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

Action

  • consentement
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut qualité marchande