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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

Dresdner c. Morin

2012-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50918886
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut infiltration d'eau