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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Dionne c. 2619-8317 Québec inc.

2011-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50739640
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Anglehart c. Sirois

2011-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50741539
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Vandal c. Rodrigue

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50755129
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut vice du sol

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Roy Lamontagne c. Kumps

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50970606
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau

Dedoli c. Cuerrier

2013-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50989182
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Lane et Construction Qualimax inc.

2013-11-22 (décision rectifiée le 2013-12-18) — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51028055
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • avis
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Trudel c. Simard

2014-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073147
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Pollender c. Club Piscine Super Fitness Granby

2014-08-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51101081
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • piscine
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Vachon c. Desrochers

2014-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51104321
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • méthode de calcul