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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Chamberland c. Asselin

2011-04-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50754912
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Tétrault-Vinay c. Rénovations et services domestiques Renovco inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50763169
Indexation

Action

  • construction

Chose

  • arbre
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut fissure
  • usage règles de l’art

Pinard c. Lincourt

2011-07-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50771691
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Personne

  • voisin

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Pelletier c. Guay

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50866012
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Bélanger c. Juteau

2012-08-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50888843
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • installation septique
  • résidence pour aînés
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture