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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Vigeant c. Tremblay

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092307
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut détérioration

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut affaissement

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau