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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Landry c. Produits PBM ltée

2015-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51147820
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Marie c. Therrien

2015-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234234
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • structure d'un édifice fenêtre