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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Bernard c. Industries Isa

2014-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51091268
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration

Bazinet c. DR Maçonnerie inc.

2014-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101636
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration
  • usage règles de l’art

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration

Vallianatos c. Développement immobilier Titan inc.

2015-10-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51236759
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • décision antérieure
  • défaut malfaçon
  • délai

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon