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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Simard c. Blais

2015-06-04 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51185927
Indexation

Personne

  • voisin

Chose

  • arbre
  • composante d'un immeuble remise
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice revêtement extérieur