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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Imbeault c. Imbeault

2015-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51169358
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • accident chute

Chose

  • arbre
  • structure d'un édifice garage

Contexte

  • défaut pourriture