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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Dallaire c. Structures Ultratec inc.

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51206180
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • date de référence
  • défaut affaissement

Lafleur & Fils inc. c. Lemaire

2015-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211780
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte