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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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5 décisions trouvées

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral

Action

  • démission
  • formation cours
  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération

Contexte

  • temps de travail horaire

Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd.

2011-08-22 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50781009
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie des rentes du Québec

Action

  • cessation

Chose

  • déficit déficit actuariel
  • loi loi déclaratoire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes

Chose

  • acte juridique convention collective
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Bakery and Confectionery Union and Industry Canadian Pension Fund (Syndic de) c. Tribunal administratif du Québec

2013-03-19 (jugement rectifié le 2013-03-28) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50948630
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • cessation
  • changement
  • maraudage

Chose

  • document relevé
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professeur

Action

  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • rajustement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire