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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Ghantous c. Construction Katasa 2010 inc.

2013-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962235
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution acompte

Alipoor c. Bouskila

2013-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50980591
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution acompte

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • bris

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Action

  • construction démolition
  • fraude

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • droit réel propriété
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art