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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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7 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Monette c. Repentigny (Ville de)

2011-03-04 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50728878
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée

Archer c. Fondation St-Roch de Québec

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51085608
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée
  • endettement

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Lefebvre c. Therrien

2015-04-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51166464
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • fractionnement du revenu
  • séparation
  • tâche domestique

Chose

  • entreprise familiale
  • rétribution rémunération salaire
  • valeur valeur accumulée

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • démission

Chose

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • durée

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • durée