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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 2 de 2)

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Côté c. Boulangeries Weston Québec ltée

2015-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51172584
Indexation

Action

  • démission

Chose

  • acte juridique acte sous seing privé
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • cessation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • clause clause de retour au travail
  • rétribution rémunération salaire